Conditions Générales d'Utilisation

En accédant à ce site web, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, et votre utilisation continue du site vaut acceptation de ces changements.

ARTICLE 1 : Limitation de Responsabilités

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site de Skriptó (skripto.eu/fr) et de ses Services.

Ce contrat est conclu entre :

L’Agence de traduction, ci-après désignée « l'Éditeur », « l’Agence », « Scripto SRL », « Scripto Sensu Srl », « Skriptó »

Toute personne physique ou morale souhaitantaccéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur », « le Client », « le Client Consommateur », « le Client Professionnel ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Client, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site de Skriptó (skripto.eu/fr) est édité par la société SCRIPTO SENSU SRL, dont le siège social est situé au 153 Chaussée de Douai, 7500,Tournai, Belgique.

La société est représentée par M. Pierre DUQUESNE.

Pour les personnes physiques :

Le site de Skriptó (skripto.eu/fr) est édité par Pierre DUQUESNE.

 ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site de Skriptó (skripto.eu/fr) a accès aux services suivants :

•   Consultation des services de traduction proposés ;

•   Création de devis personnalisé ;

•   Programmations d'appels en visioconférence (Calendly).

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site de Skriptó. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

•   Accès à l'espace client MYSKRIPTO

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés àl’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité del’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site de Skriptó (skripto.eu/fr).

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site de Skriptó (skripto.eu/fr) s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site de Skriptó (skripto.eu/fr) (logos, textes,éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par lesutilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site de Skriptó (skripto.eu/fr) pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Skriptó (skripto.eu/fr) garantit le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi belge du 30 juillet 2018, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

•   Un formulaire de contact ;

•   Par mail à contact@skripto.eu ;

•   Par voie postale au Chaussée de Douai 153, 7500 Tournai, Belgique.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Skriptó (skripto.eu/fr), qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site de Skriptó (skripto.eu/fr) sans autorisation expresse de l’Éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des Conditions Générales d’Utilisation

Le site de Skriptó (skripto.eu/fr) se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit belge.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai, sont compétents pour régler le contentieux.